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La loi sur l’asile des étrangers, récemment entrée en vigueur en Égypte, figure parmi les principaux sujets abordés lors de la visite du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés au Caire. Cette nouvelle législation intervient dans le cadre de la mise en place d’un système national de gestion des réfugiés et des demandeurs d’asile, suscitant de nombreux débats sur ses objectifs, ses modalités d’application et ses répercussions sur la situation des réfugiés dans le pays.

Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdel Aty, a qualifié cette loi, lors de sa rencontre avec le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, de « étape historique dans le renforcement du cadre législatif national encadrant les questions d’asile ». Il a souligné la volonté de l’Égypte de poursuivre la coordination et la concertation avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) à toutes les étapes de la mise en œuvre de la loi, afin d’assurer une transition progressive et harmonieuse du système international vers un cadre national.

Selon plusieurs responsables et observateurs, cités par Sky News Arabia, cette loi représente une transformation majeure dans la gestion du dossier des réfugiés en Égypte, en transférant pour la première fois la responsabilité de la régulation du statut des réfugiés et des demandeurs d’asile à un cadre national global. Cette évolution intervient dans un contexte de pressions économiques croissantes et de débats internes sur l’impact de l’augmentation du nombre de réfugiés sur les services publics.

Quelle est la position de l’Égypte sur les réfugiés ?

La loi sur l’asile des étrangers est la première législation égyptienne autonome et complète encadrant le statut des réfugiés et des demandeurs d’asile, après des décennies durant lesquelles le HCR, en coordination avec les autorités égyptiennes, assurait l’enregistrement et le traitement des demandes.

Les autorités égyptiennes estiment à environ 10,5 millions le nombre d’étrangers, migrants et réfugiés de différentes nationalités présents dans le pays. L’État supporterait un coût annuel d’environ 10 milliards de dollars pour leur accueil et leur prise en charge, appelant ainsi à un partage accru des responsabilités et à un renforcement de l’aide internationale.

Le président Abdel Fattah al-Sissi a rappelé que l’Égypte n’a jamais utilisé la question des réfugiés à des fins politiques, insistant sur la nécessité de renforcer le principe de partage des charges et d’adopter une approche globale visant à traiter les causes profondes des déplacements forcés, notamment les crises politiques, sécuritaires et économiques.

Les données officielles indiquent que l’Égypte accueille des ressortissants de 133 pays, représentant environ 8,7 % de la population, dont plus de la moitié est concentrée dans cinq gouvernorats, notamment le Grand Caire, ce qui exerce une pression supplémentaire sur les infrastructures et les services publics.

Récemment, le gouvernement a publié les règlements d’application de la loi, visant à concilier les considérations de sécurité nationale avec les engagements internationaux et humanitaires du pays.

Principales dispositions de la loi

La loi établit un système national intégré de gestion des affaires d’asile, incluant les procédures de dépôt et d’examen des demandes, la création d’une base de données des réfugiés, la définition de leurs droits ainsi que la fixation de leurs obligations légales.

L’une des principales innovations est la création d’un Comité permanent pour les affaires des réfugiés, placé sous l’autorité du Premier ministre. Cet organe est chargé d’examiner les demandes d’asile, de délivrer les documents d’identité des réfugiés, de gérer les bases de données, de coordonner avec les différentes administrations et de coopérer avec le HCR et les organisations internationales pendant la période de transition et au-delà.

Les règlements prévoient également la reconnaissance temporaire des cartes délivrées par le HCR jusqu’à leur expiration ou leur remplacement par des documents égyptiens officiels. Les réfugiés et demandeurs d’asile sont tenus de régulariser leur situation conformément aux nouvelles procédures.

Dès leur reconnaissance, les réfugiés obtiennent un document de voyage délivré par le ministère de l’Intérieur et bénéficient d’une protection contre l’expulsion vers leur pays d’origine ou de résidence habituelle. La loi garantit également la liberté de croyance et le droit de pratiquer les rites religieux pour les religions reconnues.

Mise en œuvre et mesures récentes

Ces derniers mois, les autorités égyptiennes ont intensifié les mesures de régularisation des étrangers, notamment par l’expulsion de milliers de personnes en situation irrégulière, parallèlement à des dispositifs facilitant le retour volontaire des migrants souhaitant quitter le pays.

Parmi ces mesures figurent des trains hebdomadaires reliant Le Caire à Assouan pour faciliter le retour des Soudanais dans leur pays, ainsi que des facilités exceptionnelles accordées aux Syriens, notamment l’exonération des amendes de séjour sur une période déterminée.

Contexte et calendrier d’adoption

Selon Ayman Aqeel, membre du Conseil national des droits de l’homme en Égypte, cette loi intervient à un moment opportun, marqué par l’augmentation du nombre de réfugiés et de migrants. Il estime que son importance dépasse la simple organisation du statut des réfugiés et s’étend à l’ensemble des étrangers résidant dans le pays.

Il souligne que la mise en place de la réglementation et du comité permanent reflète l’attention particulière accordée par l’État à ce dossier. La stratégie nationale des droits de l’homme inclut également des dispositions claires concernant la protection et l’intégration des réfugiés.

Aqeel précise que si environ 10 millions d’étrangers vivent en Égypte, seuls 1,16 million sont enregistrés auprès du HCR, ce qui montre que la loi vise également à encadrer l’ensemble des résidents étrangers, et pas uniquement les réfugiés reconnus.

Il rappelle enfin que la législation peut évoluer en fonction de son application pratique et des besoins émergents, soulignant l’importance d’une évaluation continue et d’éventuelles réformes futures.

Parmi les avantages attendus, il met en avant la création d’une base de données précise permettant une meilleure gestion du dossier des réfugiés.

Il appelle également à valoriser la contribution économique des réfugiés et des migrants, afin de les considérer non pas comme une charge, mais comme un potentiel de développement, tout en mettant en garde contre les discours de haine et les discriminations.

Enfin, il rappelle que la majorité des réfugiés ont été contraints de quitter leur pays en raison de conflits et de crises sécuritaires, soulignant la nécessité de renforcer leur intégration et la cohésion sociale, tout en préservant l’approche humanitaire de l’Égypte.