Les récents développements politiques au Tchad révèlent une tendance à réorganiser les outils de gestion de la responsabilité, en combinant des mesures au niveau international avec d’autres mesures internes.
Une étude publiée par le Centre Pharos de conseil et d’études stratégiques examine la décision de N’Djamena de se retirer de la Cour pénale internationale, parallèlement à l’octroi d’une grâce présidentielle au chef de l’opposition Succès Masra, comme deux voies liées dans la gestion des pressions politiques et juridiques internes et externes.
Le Tchad a annoncé en juillet 2026 son retrait du Statut de Rome, critiquant ce qu’il a qualifié de performance de la Cour pénale internationale à l’égard des États africains. Toutefois, cette décision n’entraîne pas une sortie immédiate de la compétence de la Cour, puisque le Tchad demeure juridiquement lié à celle-ci pendant un an, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, tout en restant soumis à ses obligations concernant les enquêtes et procédures engagées avant l’entrée en vigueur du retrait. Cette période de transition met en évidence la différence entre la décision politique et ses effets juridiques réels.
Sur le plan intérieur, une grâce présidentielle a été accordée à Succès Masra, qui purgeait une peine de 20 ans de prison, dans un contexte de pressions économiques et sociales auxquelles le pays est confronté. Malgré sa libération, la décision judiciaire prononcée à son encontre n’a pas été annulée, la condamnation et ses effets juridiques demeurant en vigueur, ce qui limite la possibilité de son retour à la compétition politique à l’avenir.
Selon l’étude, cette mesure reflète une tentative d’apaisement avec l’opposition, tout en maintenant des outils juridiques susceptibles d’être utilisés pour exercer une pression politique, faisant ainsi de la grâce un moyen de gérer les tensions sans clore définitivement le dossier.
L’étude estime que ces mesures interviennent dans un contexte où le Tchad fait face à des défis économiques et sociaux croissants, notamment la baisse des performances du secteur pétrolier, la hausse des prix des denrées alimentaires et l’augmentation du nombre de réfugiés soudanais, ainsi que les pressions liées à l’aide et au financement internationaux. Dans ce contexte, la grâce accordée à Masra représente, selon l’étude, une tentative de réajuster les relations avec l’opposition et de limiter les risques d’escalade des tensions politiques.
L’étude utilise le concept de « recyclage de la responsabilité » pour décrire cette approche, expliquant que le pouvoir n’abolit pas complètement la responsabilité, mais la transfère plutôt vers un cadre dont il peut contrôler les conditions et le calendrier.
Cela se traduit par la combinaison du retrait de la Cour pénale internationale, en tant que mesure renforçant la légitimité souveraine, et de la grâce accordée au chef de l’opposition, en tant qu’outil de rapprochement et d’apaisement politique, tout en conservant parallèlement des instruments juridiques de dissuasion.
L’étude conclut que le modèle tchadien reflète une tendance des régimes hybrides à considérer la responsabilité comme un processus pouvant être reporté ou soumis à des conditions précises, offrant ainsi au pouvoir une plus grande marge de manœuvre par rapport aux options d’une sanction complète ou d’un acquittement définitif.
En revanche, l’étude souligne que cette approche reste exposée à des risques futurs, car les dossiers reportés ou maintenus sans règlement définitif peuvent revenir sur le devant de la scène avec l’évolution des circonstances politiques et des rapports de force. Ainsi, cette stratégie peut permettre au régime de gérer les crises et d’en contenir les conséquences à court terme, sans nécessairement signifier que les causes fondamentales des tensions sont définitivement traitées.
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